Que faire en cas de bien immobilier spolié à l’étranger ?

Bien immobilier

Publié le : 17 juin 20224 mins de lecture

On entend beaucoup parler de la spoliation financière ces derniers temps. Ce phénomène est un risque auquel les investisseurs font face constamment. Il s’agit d’une altération d’un bien immobilier par l’usage de moyens frauduleux. En générale, ce sont les étrangers et les MRE qui sont les premières victimes des biens spoliés et s’en sortir n’est pas toujours facile. Cependant, certains résidents marocains sont également exposés à cette pratique honteuse. Comment réagir face à la spoliation immobilière au Maroc et comment s’en prémunir et se défendre ?

 

Comment se manifeste la spoliation foncière ?

 

La spoliation foncière se manifeste de bien de façons. Le plus souvent, elle se traduit par des crimes et des délits indiqués dans le code pénal. Les personnes mal intentionnées qui se lancent dans cette pratique frauduleuse effectuent des faux en écriture, des escroqueries, etc. Dans certains cas, elles font intervenir des faux témoins pour attester la possession des actes qui sert à constituer un dossier d’immatriculation. Cette pratique touche dans la majorité de cas les biens civils généralement non immatriculés ou bien en cours d’immatriculation. Quant aux victimes, ce sont le plus souvent des propriétaires qui se trouvent l’étranger, des fois en zones urbaines. Au Maroc, ce phénomène est de plus en plus alertant, plongeant les propriétaires qui ont procédé aux démarches d’immatriculation tardivement dans une panique totale. 

Les arnaqueurs y créent un peu trop facilement de faux documents adoulaires. Certaines personnes proposent même des prestations pour faire des faux témoins en cas de poursuites judiciaires. Des notaires peu scrupuleux se rangent aussi de côté de ces criminels pour faciliter la falsification. Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet ici immocomplexe.com

 

Que faire face à cette situation ?

 

Au cas où vous êtes victime d’une spoliation immobilière au Maroc, vous devez agir sans perdre du temps. Votre premier réflexe doit être de déposer une plainte en cas de délit et de crimes à l’exemple de faux et d’usage de faux ou d’escroquerie. En tant que propriétaire de bien réel, vous disposez d’un délai de quatre ans pour lancer la procédure judiciaire. Une fois cette période passée, il n’y a plus aucun espoir pour la restitution de votre bien. D’après les notaires, une victime qui souhaite récupérer un bien spolié au Maroc est tenu à agir le plus tôt possible après la constatation de l’acte frauduleux. En l’absence des preuves de transactions immobilières 4 ans après la date d’enregistrement du bien, le propriétaire va retrouver enlevé de tout droit de récupération du bien. Le mieux serait aussi de se faire accompagner des professionnels comme un notaire actif au Maroc.

 

Que faire pour s’en prémunir ?

 

La récupération du bien spolié engendre généralement des démarches longues et fastidieuses avec très peu de chance de gagner. C’est pour qu’il serait mieux de prendre des mesures préventives. Tout acquéreur est tenu à s’assurer de la régularité de la paperasse avant de procéder à la transaction.

Les titres de propriété peuvent être vérifiés auprès des instances compétentes de la conservation foncière. Cela permet de sécuriser et d’assurer le transfert de propriété. Aussi, il ne faut pas attendre longtemps pour procéder à l’immatriculation du bien.

Contacter un spécialiste en ligne pour régler un litige

Plan du site