Les contrats multi-risques habitation comprennent plusieurs garanties notamment l’incendie, le vol ou le recours des voisins et des tiers. Pour les fuites de canalisations ou les infiltrations au travers de vos toitures, la garantie dégât des eaux peut vous couvrir selon l’étendue de votre contrat. Sa souscription est obligatoire si vous êtes locataires de logements non meublés et hautement conseillée pour les autres cas. Que couvre essentiellement donc la garantie dégât des eaux en assurance habitation ?
Généralité de la garantie
La couverture dégât des eaux fait partie notamment des contrats Multirisque habitation. Néanmoins, aucun texte ne défini l’étendue des garanties en assurance habitation et dégât des eaux. Cela peut ainsi varier d’un contrat à l’autre. De manière générale, la garantie couvre les dommages provenant de votre logement et touchant vos biens via des fuites d’eau, des ruptures de canalisation, de gouttières ou de conduits. Les débordements de baignoires, de robinets, de lave-linges et des lave-vaissellles peuvent aussi être couverts. En outre, les dégâts dus aux infiltrations par les joints d’étanchéité au travers des toitures, terrasses, carrelages, parquet flottant où toute installation sanitaire sont également prise en charge.
Couverture : locataire ou propriétaire ?
Au titre de la responsabilité civile locative, en tant que co-propriétaire ou locataire d’un logement non meublé, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance habitation. Ce qui vous permettra de couvrir les dommages touchant vos voisins ou des tiers en cas de dégât des eaux dont vous pouvez être éventuellement responsable. Inversement, vous bénéficierez d’une indemnisation si vos biens subissent des dommages causés par des fuites d’eau provenant de tiers. Le cas échéant, votre assureur fera recours auprès de l’assureur couvrant le responsable du sinistre. En revanche, si vous êtes propriétaire, ladite souscription n’est pas obligatoire. Néanmoins, cette garantie est indispensable étant donné le risque assez élevé de sinistre en termes de dégâts des eaux notamment en centre-ville. En effet, tous dommages y afférents seront entièrement à la charge de la personne responsable en l’absence de couverture.
Les exclusions de la garantie
La garantie dégât des eaux en assurance habitation ne couvre pas les travaux ou les réparations du matériel à l’origine du sinistre sauf dans le cas d’extension de garanties haut de gamme. Les dégâts issus d’un défaut de réparation ou d’entretien sont également exclus si le problème était identifié. Pareille pour les sinistres répétitifs résultant d’une même cause et dont la réparation n’a pas été effectuée. Les dommages causés par la condensation et la buée ne sont indemnisés que s’ils résultent d’une rupture, d’une fuite ou d’un débordement couverts par la garantie. Les dégâts des eaux résultant d’un excès d’humidité à la suite d’un manque d’aération seront donc exclus. Notez enfin l’exclusion de certains types de dégâts comme ceux dus au refoulement d’égouts, aux bris d’aquarium ou aux entrées d’eau par les portes et fenêtres.
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